Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 12-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Procuration de la Directrice Générale de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à Monsieur Alexandre Censoni du 12 novembre 2024


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-11-2024.