Document unique du 30-10-2012

Statut : Publié

OBJET : Document Unique de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages", dont le cahier des charges a été modifié par décret n°2012-1215 du 30/10/2012, publié au JORF du 30/10/2012. Le cahier des charges modifié a été publié au BO du MAAF n° 45 du 9/11/2012.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-03-2013

Relations avec les autres documents administratifs
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