Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Document unique du 30-10-2012

Statut : Publié

OBJET : Document Unique de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages", dont le cahier des charges a été modifié par décret n°2012-1215 du 30/10/2012, publié au JORF du 30/10/2012. Le cahier des charges modifié a été publié au BO du MAAF n° 45 du 9/11/2012.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-03-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-04-2013.