Avis du 19-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant approbation des dispositions de l’avenant n°4 de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc), arrêté du 9 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2233193A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 janvier 2023 - AGRT2233193A

DATE DE PUBLICATION : 19-01-2023

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