Avis du 22-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) - homologué par arrêté interministériel du 5 juin 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 16 juin 2023 (AGRT2308418A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

DATE DE PUBLICATION : 22-06-2023

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