Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-02-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° ST/2012/04 portant délégation de signature à M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Haute-Normandie.
DATE DE PUBLICATION : 23-02-2012
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