Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 30-11-2010
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2011 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
DATE DE PUBLICATION : 03-12-2010
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