Cahier des charges du 09-10-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" homologué par décret n° 2013-902 du 9/10/2013 publié au JORF du 11/10/2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 11/06/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" [Référence NOR AGRT1318577D ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131011&numTexte=26&pageDebut=16741&pageFin=16741]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-10-2013

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