Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-01-2012
Statut : Publié
OBJET : Bonjour Décision n° AIDES/SAN/D 2012-02 relative à l’arrêt des dispositifs d’aides prévus par la circulaire VINIFLHOR N°2008/12 du 21/11/2008 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
DATE DE PUBLICATION : 27-01-2012
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