Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 13-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) étendu par arrêté interministériel du 31 mars 2023 publié au Journal officiel de la République française le 5 avril 2023 (AGRT2305307A)
DATE DE PUBLICATION : 13-04-2023
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