Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 13-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) étendu par arrêté interministériel du 31 mars 2023 publié au Journal officiel de la République française le 5 avril 2023 (AGRT2305307A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025


DATE DE PUBLICATION : 13-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-04-2023.