Avis du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235122A)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235122A

DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.