Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 19-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » homologué par l'arrêté du 12 mai 2022


(Télécharger le PDF (1443ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 mai 2022 - AGRT2212956A


DATE DE PUBLICATION : 19-05-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-05-2022.