Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 24 octobre 2022 de la Directrice générale de FranceAgriMer sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteur


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-10-2022.