Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 30-10-2012

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Lalande-de-Pomerol" homologué par décret n°2012-1216 du 30/10/2012, modifiant le décret n°2011-1354 du 24/10/2011 [Référence NOR AGRT1230723D ->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026562476&fastPos=1&fastReqId=531591255&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte]


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-11-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 15-11-2012.