Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 09-11-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation rectificative des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’AOP « CERAFEL »
DATE DE PUBLICATION : 09-11-2023
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