Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 23-11-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'IGP "Var" homologué par arrêté du 13 novembre 2023 publié au JORF du 19 novembre 2023
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »
DATE DE PUBLICATION : 23-11-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |