Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 01-06-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté » accompagné du cahier des charges


(Télécharger le PDF (453ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-06-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-06-2018.