Arrêté du 23-02-2007

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 23/02/2007 modifiant l'arrêté du 24/01/2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel dans les différents comités d'hygiène et de sécurité du ministère de l'agriculture et de la pêche

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-03-2007

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