Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 23-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2014/165/PDG en date du 21/10/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale d'Aquitaine


(Télécharger le PDF (827ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-10-2014.