Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-CONTNORM-2023-40 du 29 juin 2023 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activités officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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