Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 31-08-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'IGP "Alpes Maritimes", homologué par arrêté du 16 août 2023 publié au JORF du 26 août 2023
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
DATE DE PUBLICATION : 31-08-2023
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