Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 08-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI 2017-04 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs de volailles non palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-02-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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