Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 28-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/MEP/2022-02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
DATE DE PUBLICATION : 30-06-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |