Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 31-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 10 juillet 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage


DATE DE PUBLICATION : 31-10-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 31-10-2024.