Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 16-02-2012
Statut : Publié
OBJET : Arrêtés portant reconnaissance des démarches "Agriculture Raisonnée", "Criterres", "Area", "Terra Vitis Rhône Méditerranée" et "Plante bleue".
DATE DE PUBLICATION : 17-02-2012
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