Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 17-08-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 17 août 2022 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Ganaspis cf. brasiliensis G1 (souches GT et GS6)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-08-2022.