Avis du 28-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n°3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant no 3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 du CIVA et mettant en oeuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024 NOR : AGRT2421390A

DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024

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