Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 03-04-2025

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l' AOC « Armagnac » homologués par arrêté du 27 mars 2025, publié au JORF du 30 mars


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »


DATE DE PUBLICATION : 02-04-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 03-04-2025.