Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 03-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l' AOC « Armagnac » homologués par arrêté du 27 mars 2025, publié au JORF du 30 mars
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |