Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 18-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2023/144/PDG portant délégation de signature - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales (DIREEPS) - date d'effet : 21/12/2023
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2023
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