Décision du 11-03-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FILITL/SEM/D n°2013-12 du 11 mars 2013 relative à la commercialisation et à la transformation du lait de vache, de chèvre et de brebis dans le cadre du plan stratégique de la filière laitière (modification).

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-03-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.