Avis du 05-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle, homologué par l'arrêté interministériel du 29 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 (AGRT2233060A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession

DATE DE PUBLICATION : 05-01-2023

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