Accord interprofessionnel du 27-03-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 d'Inter Rhône portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant des cotisations des AOC Côtes du Vivarais, Saint-Joseph et Vinsobres, homologué par l'arrêté du Arrêté du 13 mars 2025 (AGRT2502294A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 mars 2025 relatif à l'avenant n° 11 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 d'Inter Rhône portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant des cotisations des AOC Côtes du Vivarais, Saint-Joseph et Vinsobres

DATE DE PUBLICATION : 27-03-2025

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