Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-04-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2024-042 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 04-04-2024
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