Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 23-11-2018

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Huile de noix du Périgord"


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16/11/2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Huile de noix du Périgord"


DATE DE PUBLICATION : 06-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-12-2018.