Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 03-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-10 du 3 mars 2023 relative aux modalités de prise en charge d’un module de formation pratique d’accompagnement des éleveurs pour la gestion de la douleur lors de la castration ou de l’immunocastration des porcelets, dans le cadre du régime des aides de minimis.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-03-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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