Décision du 21-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-101 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-036 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « maturation des projets territoriaux » dans le cadre de la planification écologique. Ajout de la prise en compte de la possibilité de dépôt de projet dans l’AAP structuration de filières du Plan Méditerranée.
DATE DE PUBLICATION : 24-10-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |