Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 15-06-2026
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau des chambres d'agriculture siégeant à la commission nationale paritaire
DATE DE PUBLICATION : 16-06-2026
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