Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 22-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration spécial dénommé "CSA des services déconcentrés" du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022
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