Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair" LA 12/66, LA 03/72, LA 01/74, LA 04/74, LA 13/77, LA 04/8, LA 07/82, LA 07/84, LA 16/88, LA 51/88, LA 52/88, LA 14/94, LA 02/98, LA 23/98, LA 25/98, LA 12/02, LA 13/02, LA 01/07, LA 04/12, LA 05/12
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 septembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 19-10-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |