Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 10-04-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/16 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Pays-de-la-Loire
DATE DE PUBLICATION : 13-04-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |