Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 13-02-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOC "Eau-de-vie de cidre du Maine"


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REFERENCE EXTERNE : Homologué par le décret n° 2015-176 du 13 février 2015


DATE DE PUBLICATION : 19-02-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-02-2015.