Bulletin officiel

Avis du 22-10-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne (BIVB) applicables pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 (Arrêté du 16 octobre 2026 - AGRT2621848A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027

DATE DE PUBLICATION : 22-10-2026

Relations avec les autres documents administratifs
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Ce document est paru au sommaire du 22-10-2026.