Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 20-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 "pomme de terre primeur" homologué par l'arrêté du 10 octobre 2022 publié au JORF du 14 octobre 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »


DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 20-10-2022.