Décision du 03-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2014-45 du 3 juillet 2014 modificative de la décision n° INTV-GECRI-2014-33 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif d’accompagnement des éleveurs ovins et caprins touchés par la FCO en Corse.

(Télécharger le PDF (92ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-07-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.