Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 01-08-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-85 du 1er août 2024 portant modification de la décision INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 liée à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2024


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-08-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-08-2024.