Avis du 22-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) - homologué par l'arrêté du 5 juin publié au JORF du 16 juin 2023 AGRT2308422A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

DATE DE PUBLICATION : 22-06-2023

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