Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 24-04-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosette »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 avril 2017
DATE DE PUBLICATION : 04-05-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |