Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 05-07-2010
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant nomination de Rémi BAILHACHE de l'APCA, comme membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de Guy VASSEUR
DATE DE PUBLICATION : 08-07-2010
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