Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 10-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du Label Rouge n° LA 05/87 "Gazon", homologué par l'arrêté du 12 décembre 2023 (AGRT2330510A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/87 « Gazon »
DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024
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