Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-2017-GECRI-2017-51 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a notamment pour objet de prolonger la date de dépot des dossiers en DDT(M).
DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017
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