Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 18 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
DATE DE PUBLICATION : 19-09-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |