Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 18-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 18 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-09-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-09-2024.